Legal notice
Rédige des mentions légales complètes pour une boutique e-commerce française appelée « Sommeil Confort Store ».
IMPORTANT :
Je veux une version conforme aux exigences françaises applicables aux sites e-commerce.
Inclure uniquement les informations que je fournis réellement :
- Dénomination ou nom de l'entreprise
- Forme juridique
- Nom commercial
- Adresse du siège
- Adresse e-mail professionnelle
- Numéro de téléphone professionnel
- SIREN/SIRET
- RCS et ville d'immatriculation si applicable
- Numéro de TVA intracommunautaire si applicable
- Nom du responsable de publication
- Informations concernant l'hébergeur du site
IMPORTANT :
- Ne rien inventer.
- Ne jamais utiliser « My Store ».
- Ne jamais inventer de SIREN, SIRET, TVA ou RCS.
- Si une donnée est inconnue, écrire « INFORMATION À COMPLÉTER ».
- Ne pas confondre le vendeur avec Shopify.
- Shopify doit être présenté uniquement comme prestataire/hébergeur lorsque cela est juridiquement approprié.
- Le résultat doit être clair, professionnel et directement compréhensible par un consommateur français.